Questions écrites au gouvernement

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.

Développement des structures de convalescence

mai 27, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 27 mai 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ...

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Prise en charge de la dépendance

avr 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des personnes âgées ...

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Situation des personnes handicapées

avr 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées qui ont ...

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Mise aux normes européennes des élevages de porcs

avr 15, 2008 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière porcine ...

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Lutte contre les paradis fiscaux et Présidence française de l’Union Européenne

avr 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préparation de la présidence ...

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Réduction de la part des emballages dans les déchets

avr 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...

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Révision de la PAC

avr 15, 2008 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture française à quelques mois de ...

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Avenir des marchés dans les communes rurales

avr 8, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme ...

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Construction de l’aéroport de Notre Dames des Landes

mar 11, 2008 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mars 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Il ...

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Création d’un Erasmus « Euro-med »

mar 11, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Euromed, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mars 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes Erasmus permettant le financement des ...

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