Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 27 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 27 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la fonction publique sur la réglementation visant à améliorer la situation de précarité de ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 20 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les réponses qu'entend ...
Question du 20 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les légitimes revendications du ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la récente ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique gouvernementale de ...
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en service de ...
