Questions écrites au gouvernement

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.

Etat des centrales nucléaires françaises

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en ce mois de mars ...

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Financement du développement des Pays du Maghreb

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Euromed, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après son discours devant la représentation nationale le ...

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Deserte ferroviaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet ...

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Conditions du Service Civique

mar 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 22 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ...

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Prise en compte de l’engagement de Sapeur Pompier Volontaire dans le cursus de formation

mar 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander comment ...

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Retombées de l’Euro 2016 pour le sport amateur

mar 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des sports sur la préparation de l'Euro 2016 en France. Au-delà de la politique du ...

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Lutte contre la récidive

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le ...

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Soutien aux Maisons Familiales Rurales

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'immense travail et ...

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Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement de la maison ...

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Pérennité du Centre du Val des Eaux Vives

mar 1, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 1er mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en ce mois de février 2011, sur les ...

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