Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 1er mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...
Question écrite du 22 février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de ...
Question écrite du 15 février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en lui demandant avec la plus grande insistance, ...
Question écrite du 8 février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de ...
Question écrite du 1er février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de ...
Question écrite du 1er février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet d'aéroport de ...
Question écrite du 1er février 2011 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de renforcer l'idéal ...
Question écrite du 18 janvier 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats en alternance et la ...
Question écrite du 18 janvier 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration après la décision d'une juridiction ...
