Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de conclusion d'accords de partenariat ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé ...
Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la nouvelle directive de l'Union ...
Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position du Gouvernement après l'édition ...
Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Question écrite du 8 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des obligations résultant de l'appartenance ...
Question écrite du 7 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le montant de ...
