Assemblée Nationale

Refonte de la carte intercommunale

fév 9, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance unique du jeudi 9 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Discussion d’une proposition de loi,
 après engagement de la procédure accélérée   Discussion générale M. le président. ...

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Formation des maîtres

fév 8, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Education, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 8 février 2012 Formation des maîtres Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...

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Accès des PME au crédit

fév 8, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 8 février 2012 Questions d’actualité Accès des PME au crédit M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...

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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 7 février 2012 Séance de 14 heures 45 Compte rendu n° 37 Examen, en application de l’article 88 du ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale  M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...

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Bilan de la réforme de la garde à vue

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...

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Débat sur les Partenariats Public Privé

fév 2, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 2 février 2012 Débat sur les partenariats public – privé M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ...

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Avenir du Centre de Guénouvry en Loire-Atlantique

fév 2, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, Solidarité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 2 février 2012 Question Orale Sans Débat Avenir du Centre de Guénouvry en Loire-Atlantique M. le président. La parole est à M. ...

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Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Rapports

N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...

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