Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Contrôle moderne des armes Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n’allongerai ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 janvier 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32 La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...
Question écrite du 24 janvier 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Questions d’Actualité Présence française en Afghanistan M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance unique du lundi 23 janvier 2012 Sanction de la violation du secret des affaires Discussion d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 janvier 2012 Séance de 10 heures 15 Compte rendu n° 28 La séance est ouverte à 10 heures ...
