Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les exigences formulées par l'État en matière de desserte ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 janvier 2010 Question d’actualité Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits M. le président. La parole ...
Question écrite du 12 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes ...
Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le revenu des agriculteurs. ...
Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de ...
N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d'une proposition de loi Discussion ...
