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Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécanisme de surveillance des ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens donnés à l'organisation des Nations ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'importance de l'engagement de milliers de bénévoles qui ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la volonté du Gouvernement dans le cadre de la ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport à l'école. Il lui demande ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la nécessité d'investir dans la construction et la ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d'équipements ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 4 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 13 Examen pour avis du projet de loi relatif ...
