Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 novembre 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 13 La séance est ouverte à 9 heures 45. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 15 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie Après l’article 46 (suite) Mme la présidente. Les amendements nos 633 rectifié ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Sécurité civile M. le président. Nous allons maintenant entendre les ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) Administration générale et territoriale de l’État M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 9 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Défense M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, hier, une enquête ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Action extérieure de l'État Questions M. Michel Hunault. Monsieur le ministre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Aide publique au développement M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 novembre 2011 Sécurité M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mes deux collègues du groupe socialiste et du ...
