Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Membre de la Délégation Française au Conseil de l’Europe de 1993 à 2010, Michel HUNAULT, au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme. La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme aborde un large éventail de thèmes juridiques, pour lesquels elle nomme des rapporteurs parlementaires qui reçoivent mandat d’établir des rapports fondés sur des recherches sur place, des auditions et des échanges de vues avec des experts. Ce travail aboutit à des résolutions et des recommandations de l’Assemblée Parlementaire (APCE) adressées aux Etats membres et à d’autres instances du Conseil de l’Europe. La Commission comprend quatre sous-commissions : droits de l’homme, problèmes criminels et lutte contre le terrorisme, droits des minorités, et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.