Interventions au Conseil de l’Europe

Les membres peuvent intervenir de différents moyens au sein de l’APCE : lors des débats, ou en réunions de commissions.Les débats de l’Assemblée en séance plénière sont publics tandis que les réunions de commission se tiennent à huis clos. Ils sont généralement conduits selon les principes observés au sein des parlements nationaux. Le nombre de représentants qui peuvent participer à un débat n’est pas limité, à l’exception de cas particuliers tels que les débats organisés sur demande dans le cadre de la procédure d’urgence ou lorsqu’il s’agit de motions de procédure. L’Assemblée adopte trois types de textes: des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l’application est du ressort des gouvernements. Les résolutions reflètent les décisions de l’Assemblée sur des questions qu’elle est habilitée à régler ou l’expression d’opinions qui engagent sa seule responsabilité. Les avis sont essentiellement formulés par l’Assemblée sur des questions qui lui sont soumises par le Comité des Ministres, telles que l’adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l’Europe mais aussi les projets de conventions, le budget, la mise en œuvre de la Charte sociale.