Conseil de l’Europe

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : Membre de la Délégation Française au Conseil de l’Europe de 1993 à 2010, Michel HUNAULT, au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
Commissions des questions économiques et du développement : Membre de la Délégation Française au Conseil de l’Europe de 1993 à 2010, Michel HUNAULT, au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été membre de la Commission des questions économiques et du développement.
Interventions : Les membres peuvent intervenir de différents moyens au sein de l’APCE : lors des débats, ou en réunions de commissions.

Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme

jan 1, 2002 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, International, Interventions au Conseil de l'Europe, Sécurité, video

SESSION DE 2002 (Première partie) COMPTE RENDU de la sixième séance 01/01/2002 à 10:00:00 Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et ...

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