Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Aide publique au développement M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 novembre 2011 Sécurité M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mes deux collègues du groupe socialiste et du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 octobre 2011 Questions d’Actualité Crise de l’euro et de la dette M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
En ce début du mois de septembre, le débat sur les finances publiques a trouvé une actualité d'autant plus grande que les marchés financiers et les agences de notation ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 13 avril 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 50 La séance est ouverte à 9 heures ...
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé la fin du « bouclier fiscal » si décrié, symbole de l’inéquité ! C’est une bonne chose. Le défi consiste à imposer à sa ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 24 novembre 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 18 Examen de la proposition de loi constitutionnelle de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Sécurité civile M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer la protection de nos ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Administration générale et territoriale de l'État M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cela ne vous ...
