Droit Civil

Réforme de la filiation

jan 6, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droit Civil, Famille, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 6 janvier 2009  Réforme de la filiation Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par ...

Plus

Réforme de la prescription en matière civile

mai 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droit Civil, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 6 mai 2008  Réforme de la prescription en matière civile Discussion d’une proposition de loi 
adoptée par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...

Plus

Réforme des études de notariat

fév 12, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droit Civil, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des nouvelles dispositions régissant ...

Plus

Modification du régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce

avr 14, 2005 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droit Civil, Famille, Propositions de lois

N° 2260 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce, (Renvoyée à la commission des ...

Plus

Modification de la législation sur « l’absence »

jan 13, 2005 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droit Civil, Famille, Propositions de lois

N° 2026 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier la législation sur « l'absence », (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de ...

Plus