RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de ...
Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...
Question écrite du 9 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge une nouvelle fois M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives qu'entend prendre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juin 2011 Séance de 9 heures 15 Compte rendu n° 62 La séance est ouverte à 9 heures ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 mai 2011 Séance de 9 heures Compte rendu n° 56 La séance est ouverte à 9 heures. Présidence de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 5 avril 2011 Garde à vue Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 30 mars 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 47 La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...
