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Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9729 6 mars 2003 Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe Proposition de recommandation présentée par M. Hunault et plusieurs de ses collègues 1. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9331 ...
SESSION DE 2002 (Première partie) COMPTE RENDU de la sixième séance 01/01/2002 à 10:00:00 Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 novembre 2008 Séance de 10 heures Compte rendu n° 16 Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président La Commission examine, sur le ...