Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...
Question écrite du 8 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des obligations résultant de l'appartenance ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er décembre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 20 Examen du projet de loi organique relatif au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 30 novembre 2010 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 novembre 2010 Instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Explications de vote La parole est à M. Michel Hunault, pour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2010 Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Discussion d'une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010 Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 26 mai 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 65 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...
