Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 mai 2010 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 61 Examen du projet de loi, adopté par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010 Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...
SESSION DE 2010 --------------------- Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quinzième séance 28/04/2010 à 15:00:00 Rapport annuel d’activité 2009 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Hunault, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010 Discussion d’une proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et les conditions ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
SESSION DE 2010 --------------------- Première partie COMPTE RENDU sixième séance 27/01/2010 à 15:00:00 Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace - LE PRÉSIDENT ...
N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 17 Examen de la proposition de résolution de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...
