Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence Discussion ...
SESSION DE 2007 Première partie COMPTE RENDU de la septième séance 25/01/2007 à 10:00:00 Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes Intervention : M. HUNAULT (France) M. HUNAULT (France). – Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative ...
N° 3470 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958, (Renvoyée à la commission des lois ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 11093 ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 10922 ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quatorzième séance 13/04/2006 à 10:00:00 Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...
SESSION DE 2005 (Troisième partie) COMPTE RENDU de la dix-septième séance 20/06/2005 à 15:00:00 Intervention sur la Tchéthénie LA PRÉSIDENTE (Traduction). La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). Madame la Présidente, je tiens à saluer ...
SESSION DE 2005 (Première partie) COMPTE RENDU de la septième séance 27/01/2005 à 15:00:00 Projets de convention sur le terrorisme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) rappelle que l’ordre du jour appelle la discussion commune sur deux rapports sur ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Charte pénitentiaire européenne Doc. 10332 ...
