Michel Hunault a rédigé ce Rapport n°243 (Première lecture) pour l'Assemblée Nationale, publié en octobre 2007. Retrouvez le texte complet sur le site de l'Assemblée Nationale : Rapport 243.
N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 janvier 2012 Séance de 10 heures 15 Compte rendu n° 28 La séance est ouverte à 10 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Application de l’article 68 de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique Motion de renvoi en commission Mme la présidente. Au titre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 10 janvier 2012 Application de l’article 11 de la Constitution Votes solennels Explications de vote communes M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le garde ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 21 décembre 2011 Application de l’article 11 de la Constitution Article 7 Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Je ne comprends ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 de la Constitution Suite de la discussion d’un projet de loi organique et d’un projet ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi modifiés ...
