Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...
La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 février 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 37 Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement Discussion, en troisième lecture, d’une proposition de loi ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Défenseur des droits Explications de vote communes et vote solennels M. le président. Pour le groupe du Nouveau Centre, la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des Droits Discussion d’un projet de loi Article 4 M. Michel Hunault. Avec cet article 4, nous sommes au cœur de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...
