Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 6 octobre 2009 Fusion des professions d’avocat et d’avoué Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 23 septembre 2009 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 81 Examen du projet de loi portant fusion ...
Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009 Loi pénitentiaire Explications de vote M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’annonce que nous ...
Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
 adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du jeudi 17 septembre 2009  Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat  Article 33 M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 septembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 74 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 26 mai 2009 Séance de 17 heures 15 Compte rendu n° 50 Audition, commune avec la commission chargée des affaires ...
