Mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

mai 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 mai 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 54  Présentation du rapport d’information sur la mise en ...

Construction et réparation ferroviaire

mai 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 11 mai 2011 Questions d’actualité Construction et réparation ferroviaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Nombre de conseillers territoriaux

mai 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Nombre de conseillers territoriaux Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...

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Immigration, intégration et nationalité

mai 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 10 mai 2011  Immigration, intégration et nationalité Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le Bouillonnec, j’ai été ...

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L’introduction des jurés populaires, pour redonner confiance dans la justice – lemonde.fr – 5 Mai 2011

mai 5, 2011 Catégorie(s): Justice, Presse, Presse écrite

Situation des chômeurs en fin de droit

avr 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 20 avril 2011 Texte de la question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique pour sensibiliser une nouvelle fois ...

Simplification et amélioration de la qualité du droit

avr 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 13 avril 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Discussion du texte de la commission mixte paritaire Discussion générale M. le président. Dans ...

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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

avr 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 13 avril 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 50 La séance est ouverte à 9 heures ...

Réforme de la Garde à Vue

avr 12, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...

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Traçabilité de l’origine de la viande

avr 12, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 avril 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...