Prisons

Rapport sur la situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe

fév 19, 2004 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe Doc. 10097 19 février 2004 Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: M. Michel Hunault, France, Groupe du Parti populaire européen Résumé Huit ans ...

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Recommandation sur la Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe

mar 6, 2003 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Prisons

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