Question écrite du 1er juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de veiller aux moyens ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Rappels au règlement Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Alors que, la nuit dernière, nous ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour lui demander de préciser si le Gouvernement entend encourager ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu'entend prendre, ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et les conditions ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu'entend prendre, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 3 février 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 38 Examen de la proposition de loi, de MM. François ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Explications de vote M. le président. La ...
