Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale Motion de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010 Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Immigration, intégration et nationalité Motion de Rejet Préalable M. Michel Hunault. Monsieur Mamère, vous venez d’évoquer ceux qui, à droite, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 mai 2010 Engagement National pour l’Environnement Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Rappels au règlement Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Alors que, la nuit dernière, nous ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010 Discussion d’une proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 février 2010 Question Orale Sans Débat Pôle de Santé de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi Discussion ...
