Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 3 février 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 38 Examen de la proposition de loi, de MM. François ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 janvier 2010 Question d’actualité Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d'une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 1er décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d’une proposition de loi Motion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du vendredi 13 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Sécurité civile M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur le ministre, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de Finances pour 2010 - Seconde Partie Administration générale et territoriale de l’État M. le président. Nous ...
