Catégories: Assemblée Nationale, International, Questions écrites au gouvernement
Question écrite du 12 mai 2009
Texte de la Question
M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur le bilan que tire le Gouvernement français de la conférence de l’ONU sur le racisme qui s’est tenue au mois d’avril 2009 à Genève et sur les suites et initiatives concrètes qu’il entend promouvoir afin de lutter contre toute forme de racisme, contre les incitations à la haine raciale ou religieuse dans une exigence de respect des droit de l’homme.
Texte de la Réponse du gouvernement du 15 décembre 2009
La conférence de Durban sur le racisme de 2001 s’est déroulée dans un climat délétère, marqué par des dérapages antisionistes et antisémites au forum des ONG qui ont pollué les débats de la conférence intergouvernementale. Si la déclaration outrancière du forum des ONG n’a pas été reprise dans les documents officiels de la conférence de l’ONU, elle a conduit les États-Unis et Israël à quitter la conférence. Pourtant, grâce à la fermeté de la France et de ses partenaires européens, la déclaration finale de la conférence et son plan d’action se sont révélés acceptables et ont servi de référence à la lutte mondiale contre le racisme à l’ONU. En 2006, les pays membres des Nations unies se sont accordés pour organiser une conférence d’examen de la mise en oeuvre de la déclaration et du plan d’action de Durban. Cette conférence d’examen s’est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009. Pour la France, cette conférence donnait l’occasion de réaffirmer son engagement à lutter contre le racisme et de faire valoir ses conceptions, notamment en rappelant l’égalité en droit de tous les êtres humains, et ainsi de souligner le caractère universel des droits de l’homme. Dès l’annonce de l’organisation de la conférénce, la France et l’Union européenne ont fixé des lignes rouges qui conditionnaient leur participation à cet exercice : la conférence ne devait porter que sur l’examen de la mise en oeuvre de la déclaration de Durban et de son plan d’action et ne devait pas impliquer la réouverture de la négociation de ces textes ; elle devait traiter de la question du racisme partout dans le monde, sans singulariser une région ou un pays particulier ; elle devait traiter de la lutte contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, y compris l’antisémitisme. Le processus d’examen de la mise en oeuvre de la déclaration de Durban s’est déroulé dans un climat polarisé. Deux risques majeurs étaient à craindre : l’adoption d’une déclaration finale contenant des éléments incompatibles avec l’universalité des droits de l’homme et une résurgence des débordements antisémites et antisionistes de 2001 à travers les interventions de certaines ONG. L’ONU, qui n’a pas organisé de forum des ONG sous son égide, a réussi à éviter des débordements dans ce cadre. Néanmoins, ceux-ci sont venus du président iranien qui, lors du segment de haut niveau, a tenu des propos inacceptables, conduisant les délégations européennes à quitter la salle. Ces propos ont également contribué à convaincre les délégations qu’il fallait un acte symbolique de cohésion pour réaffirmer la nécessité de combattre la haine. C’est la raison pour laquelle le document final de la conférénce, fruit de négociations longues et tendues mais abouties avant le début de la conférence, a été adopté dès le deuxième jour. L’approbation de ce document final par consensus a constitué un succès diplomatique, fruit d’un compromis acceptable pour la France dont les lignes rouges ont été respectées. Sans être parfait, le document final correspond à nos positions. Il s’appuie sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme, et en particulier sur celles protégeant la liberté d’expression. Il respecte intégralement les lignes rouges que nous avions fixées : il ne comporte aucune stigmatisation d’un État ni d’une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d’expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le document final constitue un texte de consensus meilleur que celui de 2001. Il comporte plusieurs références à la liberté d’opinion et d’expression, indissociables de la lutte contre le racisme. Il comprend également plusieurs paragraphes portant sur les droits des femmes, reconnues comme victimes de formes multiples et aggravées de discrimination. Est particulièrement mise en avant la situation des migrantes, des femmes victimes de violence et des victimes de la traite et des formes les plus avilissantes d’exploitation. Le document appelle les États à porter une attention particulière à l’intégration des femmes dans le monde du travail. Il mentionne également la lutte contre la traite des êtres humains, la non-discrimination des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH. Il consacre enfin la lutte contre l’impunité pour les crimes de génocide ainsi que, dans un paragraphe spécifique, la mémoire de l’Holocauste. Au total, le document final, sans être parfait, constitue une bonne base de départ pour les prochaines échéances de négociation.
