Catégories: Assemblée Nationale, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 13 novembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prochain transfert de la prison de Nantes située plein centre-ville. Cette maison d’arrêt est vétuste et surpeuplée ce qui est en contradiction avec les exigences de dignité des prisonniers et rend particulièrement difficiles les conditions de travail du personnel pénitencier. Les travaux de réalisation d’une nouvelle maison d’arrêt sont programmés et le financement bouclé. Le Gouvernement peut-il préciser le calendrier concernant la construction de ce nouvel établissement et s’il entend d’ores et déjà permettre le lancement des études quant au devenir du site actuel, qui, pour l’avenir, serait susceptible de recevoir un équipement permettant de contribuer à la vitalité et à l’attractivité du centre-ville de la ville de Nantes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 22 janvier 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, porte à l’attention de l’honorable parlementaire que le futur centre pénitentiaire de Nantes de 570 places, prévu dans le cadre de la LOPJ, construit en partenariat public-privé, devrait être livré pour la fin 2010. Concomitamment, l’actuelle maison d’arrêt de Nantes serait désaffectée comme établissement pénitentiaire. À ce titre, l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice est mandatée pour mener à bien toutes les études nécessaire à la revalorisation du patrimoine foncier et immobilier que constitue l’actuelle maison d’arrêt. Le devenir de ce site reste donc dépendant des conclusions issues des études en cours. Toutefois, compte tenu de l’implantation centrale de ces bâtiments, le ministère de la justice est conscient de son intérêt stratégique pour la ville de Nantes, qui sera bien entendu consultée et informée quant au devenir de l’actuelle maison d’arrêt.