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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 1 février 2012
Contrôle moderne des armes
Discussion générale
M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n’allongerai pas le débat, d’autant que mon collègue Pascal Brindeau s’est déjà exprimé.
Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, Claude Bodin. Je suis membre de la commission des lois depuis quelques législatures et je veux saluer la méthode qui y a été utilisée et que le ministre a rappelée : un rapport parlementaire, une mission d’information, un groupe de travail composé de personnes concernées par le texte, notamment les collectionneurs qui se posaient beaucoup de questions.
L’enjeu était considérable, puisqu’il s’agit de la sécurité.
Je salue l’esprit de responsabilité de l’un de vos prédécesseurs, Daniel Vaillant. Quand je l’entendais parler à la tribune, je me disais que, grâce à la grandeur de la fonction de ministre de l’intérieur, les clivages pouvaient parfois s’estomper au nom d’une cause telle que la sécurité.
C’est un défi. Nous sommes tous au contact de nos populations mais également des forces de police, qui sont confrontées à cette dangerosité et cette violence de plus en plus graves, avec des armes de plus en plus inquiétantes. Vous avez cité l’exemple de Marseille mais on aurait pu évoquer la criminalité organisée de façon plus large.
Il s’agit d’un texte d’équilibre. La nouvelle classification va permettre de sécuriser, de conforter ceux qui possèdent des armes en toute légalité – vous avez cité les collectionneurs, les chasseurs et les sportifs –, et de lutter contre la grande criminalité organisée.
Je ferai miennes les interrogations d’André Chassaigne : nous ne devons pas sous-estimer les armes blanches. Nous avons été, dans l’Ouest et plus particulièrement en Loire-Atlantique, marqués par des drames épouvantables. Je pense aussi à ce film, Scream, à la publicité qui en a été faite dans le métro, à l’utilisation d’armes blanches qu’il met en scène… Nous avons vu à quel point cela pouvait déboussoler un certain nombre de personnes. Aussi ne faut-il pas oublier les armes blanches.
Outre une nouvelle classification, la lutte contre les trafics d’armes, ce texte prévoit deux fichiers qui, pour une fois, font l’unanimité. C’est que la création de fichiers est mise au service de la sécurité pour une plus grande efficacité.
Vous n’êtes par ailleurs pas sans savoir, monsieur le ministre, que je suis en mission auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, pour réfléchir sur les institutions que la France accueille en matière de sécurité. Pourquoi ne pas élargir la présente problématique au niveau européen ?
La France, si elle adopte ce texte, se situera plutôt à la pointe en matière de lutte contre tous les trafics d’armes et contre la criminalité organisée. Le ministre de l’intérieur ainsi que Daniel Vaillant le savent bien : c’est là aussi un défi pour les autres pays européens. Peut-être, monsieur le ministre, y aurait-il une dimension à donner à ce texte afin de mieux coordonner la lutte contre les trafics au plan européen.
Comme notre collègue Pascal Brindeau, j’apporte le soutien des députés du groupe Nouveau Centre à l’immense travail accompli par le rapporteur Claude Bodin, travail dont je le remercie.
