Catégories: Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du vendredi 13 novembre 2009
Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
Sécurité civile
M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la sécurité civile est également l’occasion pour moi de rendre hommage à tous ceux qui concourent à la sécurité, en particulier aux pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires.
Assurer la protection de nos concitoyens en cas de catastrophe, qu’elle soit naturelle ou technologique, est une mission fondamentale régalienne. Aux termes de l’article 1 er de la loi de 2004, dite de modernisation de la sécurité civile, approuvée en son temps par l’ensemble des groupes de notre assemblée, l’État est le garant de la sécurité civile au plan national. Il a la charge de définir la doctrine et de coordonner les moyens même si, comme l’ont dit avant moi les différents orateurs, c’est essentiellement aux SDIS qu’il revient de budgétiser le financement des établissements publics départementaux.
Néanmoins, monsieur le ministre, l’État a des responsabilités, qui consistent à veiller à coordonner l’ensemble des moyens mis à la disposition pour assurer la sécurité de nos concitoyens, je pense notamment aux unités militaires de la sécurité civile, aux hélicoptères et à tout ce qui concerne la gestion des catastrophes majeures.
Au-delà de l’hommage qui a été rendu à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, je voudrais profiter de l’examen de cette mission pour vous interpeller, au nom du groupe Nouveau Centre, sur l’ardente nécessité de nous interroger sur le devenir de notre système de sécurité. Il y a en effet de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires, pour des raisons évidentes, notamment parce que l’on est parfois obligé d’aller chercher du travail très loin et que les astreintes sont de plus en plus nombreuses. L’examen de ce budget est pour nous l’occasion de lancer des pistes de réflexion à ce sujet.
Le Parlement a été à l’origine de la création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR. Aujourd’hui, nous devons nous interroger à la fois sur son montant et sur les moyens d’assouplir les conditions de son attribution, en réduisant notamment la durée d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Nous devons également, puisque nous avons une réflexion plus large sur le service civique, encourager l’engagement des jeunes engagés dans cette démarche car la plupart d’entre eux deviennent des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.
Notre modèle de sécurité civile ne peut pas se passer de cet engagement des sapeurs-pompiers volontaires à côté des sapeurs-pompiers professionnels.
Je voudrais également vous faire part d’une piste. L’article 2 de la loi du 3 mai 1996 prévoit qu’une convention peut être signée entre les SDIS et les employeurs. Or, dans la réalité, il y en a très peu, à l’exception de celles qui sont signées par les communes rurales avec les centres de secours et les SDIS. Nous devrions engager une réflexion plus globale pour encourager la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs privés.
Notre système est à un tournant. Nous devons prendre conscience des enjeux en matière de sécurité, notamment en milieu rural où, en raison de la désertification et de l’absence de médecins, ce sont souvent les pompiers qui sont appelés et qui assurent une présence pour les services de secours.
Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre vous apporte son soutien pour le vote de ces crédits de la mission « Sécurité civile », mais, au-delà de ce vote, j’appelle le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour qu’une réflexion plus globale soit engagée afin de soutenir et de pérenniser l’engagement de nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires.
