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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)
Sécurité civile
M. le président. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Très brièvement, au nom des députés du Nouveau Centre, je dirai quelques mots pour vous expliquer pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Sécurité civile ».
Je saisis l’occasion pour rendre hommage à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Vous avez eu raison, madame la ministre, de rappeler le protocole d’accord qui a été signé entre l’État et les sapeurs pompiers lors du congrès national qui s’est tenu fin septembre à Nantes, en présence du Président de la République et du ministre de l’intérieur.
J’ai noté, madame la ministre, qu’après les sapeurs pompiers volontaires, vous vous engagiez à contractualiser avec les professionnels.
Nous ne devons pas sous-estimer l’apport de la réforme de 2011. Notre collègue Morel-à-l’Huissier fut le rapporteur d’une loi très consensuelle qui a donné un véritable statut aux sapeurs pompiers volontaires. Il était nécessaire de fixer un cadre législatif, de rappeler par la loi qu’elles étaient leurs missions et surtout de faire obstacle à une directive européenne qui risquait de remettre en cause la pérennité même de notre système de sécurité civile, lequel repose pour l’essentiel des 200 000 sapeurs pompiers, sur le volontariat. Ce sont les acquis de l’année. C’est une œuvre législative commune puisque l’opposition a apporté sa voix à cette réforme.
Pour ce qui est de la prévention, je me suis permis, à l’occasion de l’examen des crédits, d’alerter, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, sur l’importance d’intégrer les plans de protection contre les risques naturels dans les plans d’urbanisme. Il est scandaleux que des permis de construire soient encore délivrés sur des zones inondables. On connaît un certain nombre de zones à risques, elles doivent être notifiées dans les documents d’urbanisme. Le drame de la Faute-sur-Mer a donné lieu à un engagement du Président de la République mais il faut veiller à ce que les plans d’urbanisme le respectent.
Enfin, je voudrais me réjouir du perfectionnement du système d’alerte. Nous disposons aujourd’hui de suffisamment de réseaux de communication modernes pour lancer des alertes avec efficacité.
Enfin, madame la ministre, vous savez qu’il est régulièrement question de remettre en cause le régime des catastrophes naturelles, alors qu’il a fait ses preuves. Je souhaiterais que l’on n’y touche qu’avec prudence. Si je comprends qu’il soit nécessaire de prendre des mesures d’adaptation, prenons garde à ne pas porter atteinte à un dispositif qui fonctionne bien et répond aux attentes de nos concitoyens victimes des aléas climatiques.
C’est sur ces mots que je vous apporterai notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur les bancs du groupe UMP.)
