Catégories: Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011
Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite)
Administration générale et territoriale de l’État
M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est l’occasion pour le groupe Nouveau Centre de rendre hommage à l’ensemble des agents de nos préfectures et sous-préfectures, qui constituent un lien indispensable, non seulement entre l’État et les collectivités locales mais également entre l’État et nos concitoyens.
On peut ne pas être d’accord quant à l’interprétation du budget mais il y a quelque chose qui peut nous rassembler, c’est l’hommage que nous devons rendre à ces agents de l’État, en particulier aux sous-préfets et aux préfets, parce que, en période de crise, nous sommes bien contents de les trouver. Ils sont devenus des liens indispensables pour la cohésion sociale territoriale et il m’est agréable de leur rendre hommage.
Bien qu’elle ne représente que 1 % du budget total de la nation, la mission consiste à mettre en œuvre, vous l’avez rappelé, madame la ministre, certaines des prérogatives parmi les plus fondamentales de l’État : assurer sa continuité sur l’ensemble du territoire de la République et permettre la déclinaison au niveau local des politiques publiques.
À ce sujet, je voudrais féliciter le Gouvernement parce que, contrairement à ce que vous venez de dire, cher collègue, durant cette législature, aucune sous-préfecture n’a été fermée, conformément à l’engagement des ministres de l’intérieur qui se sont succédé depuis cinq ans.
Nous avons maintenu les sous-préfectures, il est bon de le rappeler à l’occasion de l’examen du dernier budget de la législature.
Le groupe Nouveau Centre est attaché à la présence de l’État sur l’ensemble du territoire de la République. Il salue à ce titre l’établissement des budgets de cette législature qui s’achève dans un souci constant d’améliorer le service rendu à nos concitoyens. Il est vrai qu’il a fallu s’adapter.
L’augmentation des crédits s’explique en grande partie par le financement de notre vie démocratique, avec l’organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives qui auront lieu l’année prochaine. Permettez-moi à ce propos, madame la ministre, une réflexion. Il est fait appel à cette occasion à des publics qui attendent de ce moment fort de la démocratie un emploi, momentané certes, mais qui constitue une source de revenus. Or le paiement de leur intervention est souvent bien tardif. Je suggère qu’on veille au printemps prochain à ce que le temps qui s’écoule entre leur mission et le versement de leur indemnisation ne soit pas trop long. Les imprimeurs sont également concernés.
Dans un contexte budgétaire que nul ici n’ignore, l’administration centrale ainsi que les services déconcentrés de l’État seront donc, en 2012, comme les années précédentes, particulièrement sollicités. À cet égard, je salue le fait que les services déconcentrés de l’État continuent de s’adapter. On sait que la RGPP n’a pas toujours été très facile à mettre en œuvre.
Cet effort se traduira également par une réduction des effectifs, à un rythme toutefois moins soutenu que par le passé. On note, et c’est là un motif de satisfaction pour les députés du Nouveau Centre, que cet effort portera cette année davantage sur l’administration centrale que sur les personnels de l’administration préfectorale.
Au-delà de ces seuls chiffres, cette mission est parcourue par plusieurs dynamiques distinctes qui permettront de mettre en œuvre des réformes visant à rendre, au moindre coût, le meilleur service à nos concitoyens.
Tout d’abord, 2012 voit la concrétisation des fusions de corps réalisées dans la filière administrative et technique pour offrir aux personnels une mobilité professionnelle facilitée et élargie. Comment ne pas penser au projet de loi qui est attendu par des centaines de milliers d’agents de la fonction publique et qui vise à sécuriser certains parcours professionnels, à conforter des agents qui sont contractuels ? Même si ce n’est pas l’objet de nos discussions de ce soir, je crois qu’il était important de l’évoquer.
J’en viens à la modernisation en matière de délivrance des titres : après les passeports biométriques et les nouvelles cartes grises, ce sont les titres de séjour électroniques et les cartes d’identité électroniques qui devraient être proposés. Il s’agit d’une réforme ambitieuse. Je crois que nous avons tous le souci de maintenir une présence territoriale. Il est vrai que certaines adaptations ne sont pas sans poser problème, j’en sais quelque chose dans les arrondissements de Châteaubriant et d’Ancenis. Mais ce qui compte, c’est de maintenir les sous-préfectures, même si on est parfois obligé de répartir les missions. L’essentiel, c’est que le service public de l’État soit maintenu sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi au nom de mes collègues du Nouveau Centre, madame la ministre, je vous apporte notre total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
