Catégories: Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, International, Interventions dans l'hémicycle, video
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)
Aide publique au développement
M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues monsieur le rapporteur spécial et madame la rapporteure pour avis ont excellemment présenté les travaux de leurs commissions respectives.
Pour le groupe du Nouveau Centre – mais je sais qu’il s’agit d’un souci partagé – cette mission budgétaire est essentielle. À l’heure où la crise économique menace en divers points du globe, les acquis de plusieurs années d’efforts et de solidarité envers les pays les moins développés doivent être maintenus. Dans un contexte budgétaire que nous connaissons tous, je veux au nom de mon groupe saluer le maintien du niveau des crédits de paiement de la mission pour 2012. Bien qu’ils n’augmentent pas, ils se stabilisent à 3,33 milliards d’euros, conformément à ce qu’avait prévu la loi de programmation des finances publiques. Cette stabilisation devrait permettre à la France d’honorer ses engagements plusieurs institutions et fonds multilatéraux sur le financement d’actions prioritaires dans plusieurs domaines comme la santé, la lutte contre le changement climatique, les questions alimentaires ou l’aide aux pays sortant de la crise.
Le projet de budget traduit ainsi une nouvelle fois la priorité que la France a toujours accordée a sa politique d’aide au développement – elle est l’un des premiers contributeurs de la communauté internationale. À ce titre le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » demeure, avec une prévision d’un peu plus de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,1 milliards d’euros en crédits de paiement, le plus élevé de la mission. Cependant, malgré les promesses et les engagements réitérés d’atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2015, nous restons sous les 0,5 %. Des efforts restent à faire tant en France qu’au niveau de la communauté internationale. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je sais que vous partager ce souci avec le Président de la République. Je rappelle tout de même que les objectifs du troisième millénaire sont de porter le montant de l’aide au développement à 100 milliards de dollars par an. Nous en sommes loin !
Pourtant, cette somme représente moins de 10 % de l’effort financier de 1 000 milliards consacré chaque année à l’armement. Cette comparaison ne me paraît pas inutile ; elle nous rappelle que l’aide au développement doit rester une priorité.
À ce propos, je tiens à saluer l’action que le Gouvernement mène, au niveau international et européen, sous l’impulsion du Président de la République, en faveur de la création de nouveaux instruments, notamment la taxe sur les billets d’avion et, surtout, la taxe sur les transactions financières.
C’est vrai, mon cher collègue. Mais il est bon que la continuité de cette action soit assurée et que la France soit toujours en première ligne lorsqu’il s’agit de créer des instruments novateurs et de trouver des ressources nouvelles.
Je veux notamment saluer l’engagement personnel de Mme Martinez, qui préside un groupe de notre assemblée spécifiquement consacré à l’aide au développement et qui est particulièrement investie, comme un certain nombre d’entre nous, dans le réseau parlementaire de la Banque mondiale, réseau qui tente de contribuer à améliorer l’efficacité de nos actions en faveur des pays en voie de développement.
S’agissant du Fonds mondial contre le sida, un certain nombre d’associations doivent être aidées.
Je rejoins les interrogations du rapporteur spécial sur la lisibilité de l’aide publique au développement, qui mériterait un peu de clarté.
À l’occasion de cette discussion budgétaire, qui sera sans doute la dernière de la législature, je souhaite également émettre quelques vœux. Tout d’abord, les actions des collectivités territoriales en matière d’aide au développement, qui relèvent de ce que l’on appelle la coopération décentralisée, mériteraient d’être mieux coordonnées avec celles de l’État, afin d’être plus efficaces.
Par ailleurs, je veux rappeler l’exigence de traçabilité des aides. Nous savons en effet que, dans un certain nombre de pays, qui ont été cités par les rapporteurs – la Palestine, l’Afghanistan –, beaucoup d’argent est détourné. Pour avoir eu l’honneur d’être le rapporteur des projets de loi anticorruption et antiblanchiment au sein de cette assemblée, je plaide pour qu’au niveau européen au moins, une institution soit chargée de veiller à la traçabilité de l’aide publique au développement, afin, là encore, d’améliorer son efficacité.
Enfin, je me félicite – je sais que la France y est pour quelque chose – que la Commission européenne encourage la conclusion de chartes éthiques entre les grandes sociétés multinationales et les pays d’Afrique ; les richesses extraites du sous-sol africain qui, jusqu’à présent étaient partagées entre des dirigeants peu recommandables et des multinationales, doivent en effet profiter aux populations.
C’est sur cette note d’espoir que je terminerai mon propos. Le groupe Nouveau Centre votera les crédits de la mission « Aide publique au développement ». (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
