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Assemblée nationale
XIIIe législature
Deuxième session extraordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 15 septembre 2009
Question d’actualité
Crise laitière
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. En l’absence de M. le ministre de l’agriculture, retenu à Rennes pour l’inauguration du Salon des productions animales, j’interrogerai M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur le secrétaire d’État, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je voudrais interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la situation préoccupante de l’agriculture, et en particulier sur la situation des producteurs de lait. Au cours de ces derniers mois, nous n’avons cessé d’interpeller le Gouvernement sur la baisse des revenus des producteurs laitiers et sur le prix anormalement bas payé aux producteurs.
Un accord a été signé le 4 juin dernier. Pouvez-vous nous faire le bilan de son application ? La situation est si difficile sur le terrain que bon nombre de producteurs se sont engagés dans une grève du lait ; il s’agit d’un acte de désespoir.
Des incertitudes pèsent sur l’avenir de tout le secteur laitier, notamment au plan européen, quant à la pérennité des mécanismes de régulation de la production. Il n’y a pas d’avenir pour notre industrie agroalimentaire, vous le savez, sans une agriculture qui assure aux producteurs un revenu décent.
Le Président de la République lui-même a annoncé la semaine dernière un projet de loi de modernisation de l’agriculture, qui sera l’occasion de fixer des objectifs à l’ensemble du monde agricole.
Dans l’immédiat, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous faire part concrètement de l’action du Gouvernement, tant au plan national qu’européen, en faveur des producteurs laitiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député Hunault, vous avez raison de poser cette question, tant la situation des producteurs laitiers est aujourd’hui difficile face à l’effondrement des cours des produits laitiers sur le marché mondial.
Le Gouvernement, sous la direction et l’impulsion du Premier ministre, a été réactif. Le 15 juillet, Bruno Le Maire et moi-même avons réuni l’ensemble des acteurs de la filière laitière pour dégager un certain nombre de solutions. Je vais vous en présenter un bilan d’étape.
Le 1er octobre, nous réunirons à nouveau l’ensemble des producteurs pour faire le point non seulement sur les mécanismes de contractualisation justes et efficaces des prix du lait, mais aussi sur les moyens de renforcer la compétitivité de la production et de la transformation.
À court terme, vous le savez, nous avons adopté un plan d’urgence en direction des jeunes agriculteurs. En outre, le 29 juillet, nous avons rendu publics, dans un souci de transparence, les prix et les marges dans le secteur. Enfin, une réflexion importante sera conduite sur l’étiquetage et l’origine nationale des produits laitiers.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement déploiera tous ses efforts pour soutenir les producteurs laitiers français dans cette situation très difficile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
