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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 2 mars 2011
Débat sur les rapports entre la France et le continent africain
M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Nouveau Centre, je me réjouis de l’organisation de ce débat sur nos relations avec l’Afrique. Les derniers mots du président Poniatowski étaient pour la Côte d’Ivoire. À mon tour, je voudrais faire part du souci de notre groupe pour la situation de ce pays, envers lequel la France a une responsabilité particulière. Elle doit tout faire pour éviter la guerre civile et faire respecter le verdict des urnes et les droits.
Mon intervention portera sur trois sujets : l’aide au développement, la lutte contre la corruption, les événements récents au Maghreb.
La lutte contre la corruption est un facteur clé du développement des pays d’Afrique. Toutes les études le montrent, des structures étatiques faibles et la corruption engendrent la pauvreté. Selon l’ONG Transparency International, plus le niveau de corruption est élevé, plus la pauvreté est importante. À travers l’Agence française de développement, nous devons donc avoir pour politique de subordonner notre aide au développement à une exigence de bonne gouvernance, de traçabilité et de lutte contre la corruption.
Il y a deux ans, l’Assemblée nationale a organisé la conférence annuelle du réseau parlementaire sur la Banque mondiale et à cette occasion, nous avons beaucoup travaillé sur cette exigence de transparence et de traçabilité. Pour mettre fin aux contrats opaques, les États-Unis d’Amérique viennent d’adopter une loi obligeant les compagnies extractrices à publier, sous peine de sanctions, ce qu’elles paient réellement aux pays. Au regard des richesses très importantes de l’Afrique, le pétrole notamment, nous devons subordonner l’aide au développement à l’exigence d’une nouvelle gouvernance pour les années à venir. En la matière, la France a une responsabilité particulière.
Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, hier, dans cet hémicycle, répondait à un de nos collègues à propos du rapport du Groupe d’action financière sur les mécanismes de prévention du blanchiment et de la corruption de Tracfin en France. L’Union européenne n’est pas la seule à mettre en place des standards de bonne gouvernance, l’Afrique a installé des structures régionales du GAFI pour aider les gouvernements dans la recherche de plus de transparence et de traçabilité des mouvements financiers. En vérité, n’ayons pas peur de le dire dans cet hémicycle, la pauvreté dans certaines régions d’Afrique, en regard des importantes recettes provenant des richesses qui en sont extraites, est un scandale, une insulte à la dignité humaine. Notre pays se grandirait non seulement à accroître l’aide au développement mais aussi à la subordonner à l’existence de règles de bonne gouvernance.
Les événements au Maghreb ont fait l’objet, tout à l’heure, d’une question au Gouvernement à laquelle le chef de la diplomatie française a fort bien répondu. La voie proposée par le Président de la République de l’Union pour la Méditerranée est celle qui pourra accompagner l’élan vers la démocratie, mais également l’exigence de développement. Que ce soit en Tunisie, en Égypte ou en Libye, un élément ne doit pas être sous-estimé : la corruption est une des causes du soulèvement des peuples contre les régimes.
Dans le cadre de responsabilités que j’ai exercées au sein du Conseil de l’Europe, nous avions travaillé sur l’idée d’une institution financière spécifique entre l’Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée, un peu comme la BIRD qui, sous François Mitterrand, avait accompagné le développement et la démocratisation des pays libérés du joug soviétique. Forte de l’expérience de la BIRD, la France pourrait profiter de la présidence du G 20 pour proposer de créer une institution financière euro-méditerranéenne afin d’orienter l’argent vers le développement, l’accès aux richesses naturelles et surtout l’éducation.
Voilà l’important. On ne peut passer sous silence les difficultés que rencontrent les jeunes étudiants des pays du Maghreb à obtenir des visas pour venir étudier dans nos pays, en particulier en France. Nous pourrions utilement nous appuyer sur l’extraordinaire succès du programme européen d’échanges d’étudiants Erasmus pour créer un Erasmus entre l’Union européenne et l’Afrique, en particulier les pays du Maghreb.
L’intérêt du débat que nos collègues ont proposé est d’aller au-delà du constat et de réfléchir ensemble aux bases à jeter pour une coopération nouvelle plus efficace. Nous sommes à un tournant historique. Au regard de l’histoire, précisément, qui nous lie au continent africain, nous nous devons d’être, avec nos partenaires européens, à la tête d’un mouvement novateur de création d’institutions et de mécanismes financiers, surtout de traçabilité et de surveillance, qui rendront plus efficace l’aide accrue que vous avez voulue, monsieur le ministre de la coopération.
Ces événements nous interpellent. L’Afrique est un continent d’avenir dont la population, évaluée à un milliard d’individus aujourd’hui, va doubler d’ici à 2050. Il faut lui apporter des réponses concrètes. Cela passe par l’adaptation des institutions et des mécanismes de développement.
Telles sont les réflexions que je souhaitais livrer au nom du groupe NC. À un moment où l’on s’interroge sur l’utilité du Parlement, un débat comme celui-ci nous permet de dépasser les clivages et de réfléchir aux moyens d’améliorer le sort de millions d’Africains. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
