Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 2 juin 2009

Texte de la Question 

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en oeuvre des mesures annoncées par Monsieur le Président de la République lors de son discours sur l’emploi des jeunes le 24 avril 2009 et lui demande, en particulier, de préciser les objectifs et les modalités de soutien au développement du contrat de professionnalisation en faveur des jeunes âgés de moins de 26 ans.

Texte de la Réponse du gouvernement du 11 mai 2010

Le Président de la République a annoncé, lors de son discours du 24 avril 2009, plusieurs mesures de développement de l’alternance : extension de l’exonération de cotisations patronales pour le recrutement d’apprentis ; aide financière de 1 800 EUR en cas d’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire ; aide financière en cas d’embauche d’un jeune de 16 ans à 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette nouvelle aide à l’embauche a été instituée par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 ; elle incite les employeurs à recourir plus largement au contrat de professionnalisation. Cette prime, versée par Pôle emploi, est d’un montant de 1 000 EUR pour une embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Elle est majorée à 2 000 EUR lorsque le jeune a un niveau inférieur au baccalauréat. Cette aide à l’embauche a d’ores et déjà fait la preuve de son efficacité, puisque depuis août 2009, malgré la situation générale de l’emploi, les entrées en contrat de professionnalisation sont comparables, voire supérieures, aux entrées constatées sur cette même période les dernières années. Le Président de la République a également confié à M. Henri Proglio une mission de développement de l’alternance, qui s’est traduite par l’engagement de cinquante et une grandes entreprises à augmenter leurs recrutements en apprentissage. Il a également remis un rapport, le 10 décembre 2009, au secrétaire d’État chargé de l’emploi, qui propose des pistes de fluidification des processus d’embauche en alternance. Certaines de ces recommandations sont déjà en cours de mise en oeuvre, comme la création d’une bourse de l’emploi en alternance, nationale et dématérialisée. Afin d’approfondir d’autres pistes dégagées par ce rapport et de les traduire rapidement dans des actions concrètes, le secrétaire d’État chargé de l’emploi a lancé le 7 janvier 2010 les « ateliers de l’apprentissage et de l’alternance ». Ces ateliers travaillent sur trois problématiques, liées à l’amélioration de la vie quotidienne des apprentis, aux incitations à développer l’alternance dans les entreprises, au développement de l’alternance partout et par tous, notamment dans les métiers porteurs, et réunissent représentants d’entreprises, de ministères, d’organismes de formation…