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Question écrite du 27 mai 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’ensemble de la chaîne de soins et plus précisément sur la nécessité, au-delà de l’hospitalisation des patients, d’encourager la création de structures d’accueil pour la convalescence. Trop nombreux sont les Français qui, ayant dû subir une intervention chirurgicale, ne se sont vu proposer aucune structure pour être accueillis en convalescence. Le Président de la République a confié au sénateur Gérard Larcher la responsabilité de rédiger un rapport sous l’autorité de Madame la ministre de la santé, dont les conclusions ont récemment été rendues publiques. Très concrètement, il lui demande de préciser si la création des établissements de convalescence sera encouragée et si ceux-ci prendront à l’avenir toute leur place dans la chaîne globale des soins.

Texte de la Réponse du gouvernement du 14 octobre 2008

Les établissements de convalescence sont actuellement autorisés au titre de l’activité de soins de suite. Cette activité de soins va être remplacée par l’activité de soins de suite et de ré-adaptation (SSR) qui, en application de deux décrets du 17 avril 2008, va désormais regrouper l’activité de soins de suite et l’activité de rééducation et réadaptation fonctionnelles prévues par l’article R. 6122-25 du code de la santé publique. Les décrets précités engagent une procédure de révision des schémas régionaux de l’organisation sanitaire (SROS) d’une durée maximale de 18 mois à l’issue de laquelle tous les établissements de convalescence devront déposer une demande d’autorisation au titre de la nouvelle activité de soins. L’objet de cette réforme consiste à donner toute sa place à un secteur clé de l’offre de soins au carrefour entre hospitalisation de courte durée et retour à domicile, unités de soins de longue durée (USLD) et secteur médico-social, à lui donner une lisibilité et une structuration qui lui font aujourd’hui défaut et à renforcer le niveau de prise en charge attendu. La création de places en établissements de soins de suite et de réadaptation est fortement encouragée depuis plusieurs années par l’attribution de crédits, notamment dans le cadre du plan urgence et du plan solidarité grand âge. Par ailleurs en 2008, un effort particulier a été consenti dans la loi de financement de la sécurité sociale pour accompagner la réponse au besoin de lits dans ce secteur ; un effort identique est envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.