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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du lundi 30 mai 2011
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le rapporteur, vous avez remercié plusieurs collègues. Mais c’est vous qu’il faut remercier en premier lieu, pour votre action, que traduit cette proposition de loi, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Monsieur le ministre, vous avez salué l’engagement des pompiers, un engagement dangereux avez-vous dit. En Loire-Atlantique, nous avons vécu en début d’année un drame qui le confirme. Nous aurons l’occasion de vous recevoir en septembre, pour le congrès national des sapeurs-pompiers. Mais pour l’heure, cette proposition est bienvenue, avez-vous dit également, car elle réaffirme la solidarité nationale envers nos sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels.
Je salue également la méthode suivie. Le texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil d’État, a pour objectif de décliner les propositions de la commission « Ambition volontariat », composée d’élus, de représentants des services de l’État, des sapeurs-pompiers et des organisations du monde du travail. Au-delà des problèmes immédiats, vous avez, de façon prospective, travaillé sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Il y avait urgence à le faire. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont en effet pas moins de 200 000, et il fallait leur donner un cadre juridique protecteur qui reconnaisse leur qualité de personnes librement engagées au service de la communauté nationale. Il fallait aussi, de ce fait, écarter toute assimilation au statut de travailleur, en cohérence avec l’action engagée par la France au niveau communautaire dans le cadre de la révision de la directive du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Le ministre et le rapporteur ont rappelé combien l’application de cette directive aurait eu des conséquences fâcheuses pour l’organisation des services de secours et d’incendie qui repose essentiellement sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Vous avez, monsieur le ministre, rappelé les lois précédentes, dont la dernière, celle du 13 août 2004 sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance, votée alors que l’actuel Président de la République était ministre de l’intérieur. Les orateurs de l’opposition ont dit que cette proposition était insuffisante. Elle constitue néanmoins un progrès et vient enrichir le corpus législatif et réglementaire existant.
Pascal Brindeau et Charles de Courson interviendront dans la discussion pour le groupe Nouveau Centre. Pour ma part, je voudrais insister sur la nécessité de donner des signes à la jeunesse. Les jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, participent tous les samedis à des actions de formation. Je souhaiterais – Charles de Courson défendra un amendement en ce sens – que cette matière donne lieu à option dans le cursus éducatif et puisse donc être reconnue, par exemple dans le cadre du baccalauréat.
À quelques semaines du congrès de Nantes, monsieur le ministre, il faut aussi, je pense, nous pencher sur la question de la responsabilité, lorsque les sapeurs-pompiers interviennent au péril de leur vie.
Enfin, je profite d’une assistance un peu plus nombreuse que lors du traditionnel examen du budget de la sécurité civile en loi de finances, pour rappeler que l’organisation de la sécurité civile repose essentiellement sur les sapeurs-pompiers. Appréhender les risques et y faire face est une tâche essentielle qu’assument à la fois l’État, les SDIS, les collectivités territoriales. Alors que ces risques évoluent, l’engagement des sapeurs-pompiers n’est plus le même qu’il y a vingt ans. La formation est une nécessité, de même que l’adaptation des matériels et de l’organisation. Cette initiative parlementaire est une nouvelle étape dans cette voie.
Je salue la volonté de l’exécutif de concrétiser ces propositions et j’insiste pour que l’on suive la même méthode de concertation, avec les parlementaires, et aussi avec les représentants des sapeurs-pompiers, qui sont très au fait de cette évolution des risques. Améliorer leur cadre de travail c’est, encore une fois, rendre hommage à leur engagement exemplaire au service de la sécurité des biens et des personnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
