Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 20 septembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur l’enveloppe financière consacrée aux emplois aidés dans l’arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), et les mesures prises pour optimiser l’efficacité du dispositif d’aides au retour à l’emploi, notamment des chômeurs longue durée, en concertation avec les élus locaux et les forces économiques notamment les chambres consulaires, les industriels et les représentants des associations de soutien aux chômeurs.

Texte de la Réponse du gouvernement du 17 janvier 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l’enveloppe financière consacrée aux contrats aidés dans le département de Loire-Atlantique. Les contrats aidés sont encore largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l’emploi de la crise économique traversée par notre pays. L’attention particulière portée en fin d’année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les renouvellements d’assistant de vie scolaire (AVS) dans l’éducation nationale ou en vue d’honorer les engagements pris à l’égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) est maintenue. La priorité qui vise l’accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée est réaffirmée. Le Président de la République a ainsi annoncé en septembre une nouvelle rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de 50 ans pour faire face à la remontée du chômage. L’effort particulier en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA se poursuit. Dans les Pays-de-la-Loire vient s’ajouter à l’enveloppe de 8 456 contrats pour le 1er semestre, non entièrement consommée, un volume de 10 142 contrats d’accompagnement dans l’emploi pour le second semestre 2011 portant à 17 560 le nombre de contrats en programmation annuelle, dont 6 824 pour le département de Loire-Atlantique. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l’insertion professionnelle des salariés à l’issue de la période aidée. C’est à cette condition que la dépense importante représentée par cet outil d’intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi.