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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du jeudi 26 mars 2009
Question Orale Sans Débat
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du jeudi 26 mars 2009
Question Orale Sans Débat
Financement de l’Entité de Gendarmerie Mobile à Nozay
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 610, relative au financement de l’entité de gendarmerie mobile à Nozay, en Loire-Atlantique.
M. Michel Hunault. Je me réjouis tout d’abord de l’organisation, en cette semaine dédiée au contrôle parlementaire, d’une seconde séance de questions orales sans débat, lesquelles permettent aux députés d’interpeller le Gouvernement sur des sujets très concrets concernant leur circonscription.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le problème que pose à la communauté de communes de Nozay – située en Loire-Atlantique, entre Nantes et Rennes – la création d’une brigade territoriale de gendarmerie, mais aussi et surtout d’un peloton d’intervention autoroutier, dont le périmètre d’action excède ses limites.
Les élus de la communauté de communes souhaitent de tout coeur, comme les députés concernés, que ce dernier projet se concrétise, car le peloton contribuera à assurer la sécurité et l’ordre public dans une région très dynamique et exigeante en la matière.
Mais une question très concrète se pose : comment assurera-t-on le financement de ces investissements, alors que la communauté de communes ne peut y pourvoir seule s’agissant du peloton de gendarmerie ? L’État pourra-t-il consentir un effort supplémentaire ? Je sais combien Mme la ministre de l’intérieur et vous-même êtes attentifs à ce dossier, dont nous avons déjà discuté ensemble. Peut-être le préfet de région pourra-t-il, grâce aux crédits déconcentrés, donner un petit coup de pouce, sous forme de subvention, à la communauté de communes.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Monsieur le député, cher Michel Hunault, je sais, comme Mme Alliot-Marie, avec quelle attention vous suivez ce dossier.
La construction des casernes de gendarmerie repose sur un partenariat entre l’État et les collectivités locales, et c’est dans cet esprit qu’a été conçu le projet d’une nouvelle caserne à Nozay. Il prévoyait à la fois une brigade territoriale de proximité composée de onze militaires et un peloton d’autoroute réunissant seize militaires. La gendarmerie nationale avait prévu de verser à la communauté de communes de Nozay, maître d’ouvrage, une subvention représentant 18 % du coût des travaux et destinée à un ensemble immobilier global devant accueillir ces deux unités. À cette contribution préalable doit s’ajouter le versement d’un loyer annuel, qui constitue également une recette significative.
Vous avez appelé l’attention de Mme Alliot-Marie sur les difficultés de la communauté de communes à financer une opération d’une telle ampleur. La ministre de l’intérieur a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale d’étudier, en lien avec la communauté de communes et vous-même, les moyens d’aménager le projet, par exemple en le limitant à la construction du bâtiment destiné à la brigade territoriale et en accueillant la brigade motorisée ailleurs, dans d’autres conditions.
Je ne doute pas que votre intervention et la bonne volonté des services de l’État, ou du moins le souhait gouvernemental de parvenir à une solution satisfaisante, permettront de garantir aux militaires de la gendarmerie des conditions de travail conformes à leurs attentes et d’assurer le niveau de sécurité que vous appelez de vos voeux.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Merci, monsieur le secrétaire d’État. Vous aurez compris que ma question, au-delà des seules brigades territoriales, concernait le problème du peloton, qui dépasse largement le cadre territorial. Votre réponse m’inspire donc confiance, de même que la table ronde qui travaillera, sous l’égide des services de l’État, à dégager une solution satisfaisante permettant d’assurer le financement du projet.
