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Question écrite du 17 février 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les principales opérations d’aménagement et d’infrastructures retenus par l’État dans le cadre du plan de relance pour 2009. Le Premier ministre, lors de sa venue à Châteaubriant (Loire-Atlantique), le 23 janvier 2009, et à Lyon le 2 février 2009, a annoncé le déblocage des crédits d’État pour l’engagement des travaux pour le tram-train Nantes Châteaubriant, opération cofinancée par la Région, la Communauté urbaine, le Département et l’Europe. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le montant des sommes consacrées et la date de démarrage des travaux.

Texte de la Réponse du gouvernement du 16 juin 2009

La réouverture au trafic voyageurs de la liaison Nantes – Châteaubriant, inscrite au contrat de projets État – région, va pouvoir être accélérée dans le cadre des mesures annoncées dans le plan de relance de l’économie française. Une convention générale de financement va être signée très prochainement par l’État et les collectivités territoriales engagées sur le projet : le conseil régional, le conseil général de Loire-Atlantique ainsi que la communauté urbaine de Nantes Métropole, pour un montant total de 187,91 MEUR, comprenant une participation de l’État à hauteur de 33,45 MEUR. Le début des travaux est programmé pour septembre 2009 et la mise en service d’un premier tronçon entre Nantes et Nort-sur-Erdre est fixée à fin 2011 tandis que celle du projet complet est prévue à l’horizon 2013.