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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Troisième séance du mardi 6 octobre 2009
Fusion des professions d’avocat et d’avoué
Explications de vote
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Madame la garde des sceaux, au nom du groupe Nouveau Centre, je choisis de vous faire confiance.
Vous avez montré l’attention que vous portiez à cette profession d’avoué qui va disparaître. De véritables questions se posaient pour les avoués et leurs personnels; vous leur avez apporté des réponses très concrètes.
Je m’adresse à mon collègue Philippe Gosselin. J’ai entendu ses explications de vote au nom du groupe majoritaire. Je soutiens le Gouvernement dans ses réformes, mais prenons garde de ne pas employer de mots qui blessent. Vous dites que cette réforme est faite « dans l’intérêt de la justice »; pour ma part, j’insiste sur le fait que les avoués ont joué au cours de la dernière décennie un rôle essentiel et irremplaçable dans le bon fonctionnement de la justice.
La suppression des avoués n’est donc pas sans poser des questions légitimes sur le bon fonctionnement de la justice.
Madame la garde des sceaux, le soutien que je vous apporte est donc vigilant vis-à-vis des engagements que vous avez pris, que ce soit en matière d’indemnisation, ou envers les personnels.
Pour ce qui concerne l’essentiel, c’est-à-dire le bon fonctionnement de la justice, la suppression des avoués pose d’importantes questions. Nous nous retrouverons prochainement pour voter d’autres réformes, notamment celle de la procédure civile, et, à cette occasion, la suppression des avoués devra s’accompagner d’engagements précis.
Madame la garde des sceaux, durant ces quelques mois que vous venez de passer à la Chancellerie, nous avons pu constater votre capacité à prendre le dossier de la justice à bras-le-corps en apportant des réponses concrètes. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je vous apporte donc mon soutien pour cette réforme.
