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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 4 mai 2010
Engagement National pour l’Environnement
Discussion générale
M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, messieurs les rapporteurs, je veux tout d’abord évoquer l’un des aspects de ce Grenelle: le transport, plus particulièrement le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.
M. François de Rugy. Il s’agit de maintenir un aéroport et d’en créer un autre!
M. Michel Hunault. Je pense que ce ne sera pas une surprise pour vous, monsieur le ministre d’État, que j’évoque ce dossier car je connais votre souci de le suivre avec une exigence de transparence et de concertation.
Il va de soi que construire un aéroport soulève légitimement beaucoup de questions. Au stade où nous en sommes, il s’agirait de transférer Nantes-Atlantique en construisant une plate-forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes. C’est un dossier qui date de plusieurs années. Je sais votre souci de le mener à bien et conformément à la réglementation. C’est une exigence: il faut que les procédures soient respectées. Une enquête publique a été menée, nous avons eu un grand débat, et nous avons discuté ensemble de la nécessité d’accompagner ce projet de plate-forme aéroportuaire d’une desserte ferroviaire. En effet, s’il n’y a pas de trains, il n’y a pas d’avions. Il est bon de clarifier ce point dans le Grenelle.
L’État a donc lancé un appel à projets; trois groupes industriels ont manifesté leur intérêt pour construire les deux pistes, mais, à l’heure où je parle, rien n’est assuré en ce qui concerne la desserte ferroviaire de l’aéroport. C’est pourquoi je souhaite que vous me confirmiez que le Gouvernement sera très exigeant dans le suivi de ce dossier. Je vous le dis clairement: il n’est pas question que le groupe qui va être chargé de construire les pistes laisse aux collectivités territoriales le soin de payer les dessertes par route ou par voie ferrée.
De plus, il y a des opposants à ce transfert. Il faut les écouter eux aussi car on a revu la dimension du projet, et construire un aéroport pose de vraies questions environnementales, agricoles et économiques. Je sais combien vous êtes attaché à prendre en compte toutes ces interrogations qui sont légitimes.
Les transports sont une compétence partagée par les collectivités territoriales. L’État aurait intérêt à encourager la création de syndicats mixtes regroupant les différentes autorités organisatrices de transports. On a vu que, grâce à l’État, les collectivités locales peuvent ouvrir des lignes, s’inscrivant ainsi dans une dimension d’aménagement du territoire. C’est une vraie alternative à la route. Mettons l’accent sur le fret parce que l’on voit de plus en plus de poids lourds sur les routes.
M. Jean-Claude Sandrier. Très juste!
M. Michel Hunault. Le fret ferroviaire doit être encouragé.
M. Philippe Tourtelier. Eh oui!
M. Michel Hunault. Vous êtes un élu du Nord, monsieur le ministre d’État, et vous savez qu’il y a aussi un aspect industriel dans le volet transport du Grenelle. À Chateaubriant, nous avons la société ABRFI, qui construit et répare les wagons. Elle attend aujourd’hui des commandes de la SNCF.
Je vais maintenant évoquer deux autres aspects du projet de loi.
S’agissant d’abord des éoliennes, je crois que nous avons trouvé un compromis. Il faut des schémas départementaux ou régionaux. En effet, sans aller à l’encontre de ce type d’énergie, il convient de remettre en perspective la construction de parcs éoliens à travers des plans d’implantation qui doivent être discutés en amont et qui, après leur adoption, deviendraient opposables.
M. Bertrand Pancher, rapporteur . Très bien!
M. Michel Hunault. Cela éviterait des discussions incessantes, car nous avons autant de personnes qui sont pour que de personnes qui sont contre. Il est indispensable de remettre en perspective ce dossier.
En ce qui concerne ensuite les centrales photo-voltaïques, je vous rappelle que notre arrondissement de Chateaubriant est, comme beaucoup d’autres, candidat à l’implantation de telles centrales. Cependant nous avons besoin de l’État pour savoir comment les construire, toujours dans le souci de l’aménagement du territoire. Nombre de parlementaires – je pense à mon collègue et ami Serge Poignant – se sont beaucoup investis sur ces questions. Les centrales photo-voltaïques ont une dimension territoriale d’aménagement du territoire et, pour les énergies renouvelables, c’est quelque chose de très important. Le chantier est immense.
Je conclurai en soulignant que vous pouvez vous sentir conforté dans votre action. Depuis trois ans que vous êtes à la tête de ce ministère, vous avez fait beaucoup. Je regrette que l’aspect consensuel du premier Grenelle ne se retrouve pas quand on en vient aux détails. J’ai apprécié la dimension du Grenelle 1 à la fois en ce qui concerne l’activité artisanale et la construction. Grâce à lui, est apparue une nouvelle exigence qui est partagée par tous. Vous y avez beaucoup contribué. Soyez-en remercié.
Le projet de loi que vous proposez, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, comporte une multitude d’enjeux mais soyez confortés dans votre mission: c’est une tâche considérable pour l’avenir d’un monde qui prend toute la dimension de l’importance de l’exigence environnementale pour les générations à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
