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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 10 juin 2009
Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442, 1692).
Exception d’irrecevabilité
M. Michel Hunault. Les parlementaires du groupe Nouveau Centre s’opposeront à cette exception d’irrecevabilité et vous témoigneront leur solidarité, monsieur le ministre. Une nouvelle fois, l’opposition est prise en flagrant délit de contradiction. Monsieur Chassaigne, vous avez commencé votre intervention en disant que la procédure n’était pas assez rapide. Lorsque le Gouvernement dépose en urgence un projet de loi ou qu’il n’y a qu’une lecture, vous vous plaignez de ne pas avoir le temps de discuter. En l’occurrence, le sujet est suffisamment important pour que la deuxième lecture permette à chacun des groupes d’apporter sa contribution pour améliorer le texte gouvernemental. Nos amis et collègues socialistes rappellent qu’ils avaient voté le texte en première lecture, mais annoncent qu’ils vont voter l’exception d’irrecevabilité : il faudra qu’ils nous expliquent la logique de cette position. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Au lendemain d’une échéance qui témoigne de l’importance de l’écologie, cette exigence d’environnement et de développement durable que vous reprenez, monsieur le ministre, devrait transcender les traditionnels clivages politiques. Cette exigence s’impose à tous, et votre projet de loi traduit notre volonté politique de la prendre en compte, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre. Les députés du Nouveau Centre, notamment leur porte-parole sur ce texte, Jean Dionis du Séjour, entendent contribuer à renforcer les ambitions de votre texte, au service exclusif de la préservation de l’environnement et du développement durable. Notre rapporteur, Christian Jacob, a détaillé quelques-uns de ses objectifs : développement des transports en commun, évaluation préalable des grandes infrastructures, mesures relatives à l’habitat, qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens.
Mesdames, messieurs de l’opposition, interrogez les artisans auxquels l’écoprêt à taux zéro a contribué à donner du travail : ils vous diront quelle est l’importance concrète du texte dont discutons. Décidément, je ne comprends pas votre logique.
Encore une fois, monsieur le ministre, les élus du Nouveau Centre vous assurent de leur solidarité et de leur engagement en faveur d’un texte historique. En effet, on ne pourra pas revenir en arrière. C’est, je l’espère, le début d’une politique qui se poursuivra dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
