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Question écrite du 20 septembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les réponses qu’entend réserver le Gouvernement, à l’approche de la préparation du budget pour 2012, pour assurer l’égalité de traitement et d’indemnisation pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation de tous les conflits.

Texte de la Réponse du gouvernement du 1er novembre 2011

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu’il serait possible d’apporter à ce dispositif. Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement s’attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l’équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C’est ainsi qu’un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d’approbation