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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 21 juin 2011
Question d’actualité
Jurys citoyens
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, je voudrais, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, interroger M. le garde des sceaux.
Monsieur le ministre de la justice, nous allons discuter aujourd’hui du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Pouvez-vous rappeler à la représentation nationale les objectifs de ce projet de loi, notamment celui de redonner confiance à nos concitoyens dans la justice ?
Des problèmes se posent, que les députés du groupe Nouveau Centre n’ont pas manqué de soulever, à l’occasion de l’examen d’un certain nombre de projets de loi : l’exécution des peines, la place de la victime et, surtout, les moyens financiers et humains.
Le Gouvernement, je le sais, s’est engagé à recruter des magistrats et des greffiers. Pouvez-vous rappeler à la représentation nationale, comme vous l’avez fait il y a quelques instants en répondant à Yvan Lachaud sur la justice des mineurs, les objectifs de ce projet de loi ? Nous pouvons, je le crois, nous rassembler sur les objectifs, mais il est urgent de trouver les moyens qui permettront de redonner confiance dans la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler, les travaux de l’Assemblée seront consacrés, cette semaine, à la discussion du projet de loi sur l’association des citoyens à la justice correctionnelle et la modification des règles relatives à la justice pénale des mineurs.
Le but recherché par le Gouvernement en adjoignant à une formation du tribunal correctionnel deux assesseurs citoyens est simple et clair. Il s’agit d’associer de plus près les Français à l’œuvre de justice, afin qu’ils comprennent et soutiennent celle-ci et accomplissent, ce faisant, un acte civique, ce dont notre pays a particulièrement besoin.
Il est vrai qu’il ne peut y avoir de réforme sans moyens supplémentaires. M. le Premier ministre a accepté de créer un certain nombre de postes de magistrats et de greffiers. Nous allons à la fois augmenter le nombre de postes mis au concours et organiser des concours exceptionnels pour rattraper le retard, s’agissant notamment des greffiers. Nous reviendrons tout au long de nos débats sur les nombreuses autres questions que vous avez soulevées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
