Deuxième partie

COMPTE RENDU

douzième séance

28/04/2009 à 10:00:00

La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

LE PRÉSIDENT. – Monsieur le rapporteur, il vous restera six minutes pour répondre tout à l’heure aux orateurs.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Hunault.

M. HUNAULT (France) – Au nom du Groupe GDE, je félicite M. Haibach pour son excellent rapport et je me réjouis que l’Assemblée ait ce débat en séance plénière, débat qui fait suite aux auditions d’ONG auxquelles a procédé la commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

On ne dira jamais assez combien les défenseurs des droits de l’homme jouent un rôle essentiel dans l’instauration et le renforcement de l’État de droit. Le rapport a plusieurs mérites. D’abord, celui de montrer les difficultés auxquelles ces hommes et ces femmes se heurtent au quotidien. Ensuite, celui de proposer un certain nombre de mesures concrètes pour les soutenir et les protéger.

Avant d’évoquer ces mesures, je voudrais que nous ayons une pensée pour tous ceux, hommes ou femmes, qui ont été assassinés parce qu’ils défendaient les droits de l’homme. Nous avons tous le souvenir d’Anna Politkovskaya, assassinée à Moscou. Bien d’autres, hélas, ont trouvé la mort au bout de leur lutte, et parmi eux beaucoup de journalistes.

Le rapport propose – et c’est une piste qui est soutenue par le Comité des Ministres – de donner plus de pouvoirs au commissaire européen des droits de l’homme. Je suggère pour ma part qu’en vue de son audition annuelle dans cette enceinte, nous travaillions à des critères qui permettent d’évaluer objectivement la situation des droits de l’homme dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Nous devons pouvoir mesurer les atteintes faites à ces droits, notamment en ce qui concerne les minorités.

En 1998, l’Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu le rôle crucial joué par les défenseurs des droits de l’homme. Je crois que nous avons intérêt à travailler de concert avec elle. Nous sommes ici unis par une certaine conception de notre rôle. Comme l’a dit M. Haibach, ce rapport ne doit pas rester qu’une déclaration mais doit au contraire appeler chacun d’entre nous à la vigilance pour dénoncer, partout où elles se produisent, les atteintes aux droits de l’homme et pour améliorer sans cesse les mécanismes de contrôle et de sanction.

J’adresse une nouvelle fois mes félicitations au rapporteur et aux membres de la commission. (Applaudissements)