Quatrième partie

COMPTE RENDU

Trente-sixième séance

05/10/2007 à 10:00:00

Le bilan et les perspectives de l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Hunault.

M. HUNAULT (France). – Monsieur le Président, je félicite à mon tour le rapporteur pour la qualité de son travail.
Je saisis aussi l’occasion de ce débat pour féliciter et encourager le Commissaire aux Droits de l’Homme. La discussion de ce matin a révélé que vous étiez à la tête d’une institution récente –moins de dix ans. Pourtant, je dois vous le dire, dans tous les pays du Conseil de l’Europe, en particulier en France, il n’y a pas de débat sur les libertés individuelles ou sur la situation dans les lieux privatifs de liberté sans qu’il soit fait référence aux prises de position du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Je mettrai l’accent sur plusieurs points. On a dit que vous deviez avoir les moyens de votre mission. Il est vrai que vous n’avez pas aujourd’hui les moyens humains et financiers nécessaires pour exercer votre mission. Mais, au-delà d’un souhait partagé par toutes les délégations, il conviendrait, me semble-t-il, d’assurer une plus grande coordination avec d’autres institutions qui veillent au respect des droits de l’homme.
Monsieur le Commissaire, je vous ai écouté avec attention. Vous avez vous-même porté l’accent sur deux points: le suivi de vos rapports et les relations qui peuvent exister avec les médiateurs.
Vous le savez, en France, nous débattons de la création d’une institution indépendante, un contrôleur général non seulement des prisons mais aussi tous les lieux privatifs de liberté, un peu sur le modèle qui est le vôtre. Ce type d’institution mériterait de trouver à vos côtés une nécessaire coordination. Vous avez une force d’expertise qui pourrait être déclinée au niveau de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
J’insisterai également sur la coordination avec d’autres institutions: le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies et le CPT qui fait un travail remarquable. Le défi de l’institution même du Conseil de l’Europe et de votre institution indépendante, c’est à la fois la lisibilité et la coordination avec un certain nombre d’institutions ayant pour finalité les droits de l’homme. Votre prédécesseur, M. Gil-Robles et vous-même avez su donner corps à la mission qui a été créée il y a une dizaine d’années. Le défi qui nous est communément lancé, c’est la lisibilité.
J’en viens à la seconde partie de mon propos: le suivi de vos recommandations. Il est certes indispensable d’aller sur place, mais il serait bon qu’à l’occasion de votre venue chaque année devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il y ait une sorte d’évaluation et un suivi de vos recommandations. Cela existe dans un certain nombre de domaines. Je pense notamment à la lutte contre le blanchiment et la corruption. Ainsi, le Gafi évalue chaque année au travers de listes mises à jour en fonction de critères les efforts accomplis par certains pays. En matière des droits de l’homme, on pourrait, en coordination avec ce qui se fait dans d’autres institutions, dont la vôtre, aboutir à une sorte, non de classement, mais d’évaluation afin de relever les efforts faits par les Etats.
Notre discussion de ce matin l’a montré – notre collègue d’Arménie a évoqué le conflit du Haut-Karabakh et le conflit avec l’Azerbaïdjan – ce genre de débat mérite mieux. Vous devez être là pour nous aider et évaluer les efforts.
Au travers de la commission des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, où nous sommes très vigilants sur le respect des normes éditées, je suis persuadé que certains de nos collègues sont prêts à agir à vos côtés lorsque des réactions se font jour après des événements aussi tragiques que des assassinats de journalistes ou d’élus qui travaillent au respect des droits de l’homme.
Monsieur le Commissaire, bravo pour votre mission, bravo à nouveau au rapporteur, mais sachez qu’au-delà des compliments et du renfort des membres de l’Assemblée, nous sommes à vos côtés pour mener à bien votre mission.